{"id":48,"date":"2021-09-15T12:46:19","date_gmt":"2021-09-15T10:46:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.minerve-assu.fr\/assurances\/?page_id=48"},"modified":"2024-02-24T11:45:58","modified_gmt":"2024-02-24T10:45:58","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.minerve-assu.fr\/assurances\/index.php\/mentions\/","title":{"rendered":"Mentions"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le service internet est repr\u00e9sent\u00e9 par<\/p>\n\n\n\n

Forme juridique : EIRL Jean Pierre Aubailly<\/p>\n\n\n\n

Adresse postale de la forme juridique : 119 rue Salvador Allend\u00e9 18500 Foecy<\/p>\n\n\n\n

RCS Bourges : 387 649 213 00049  <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro TVA Intracommunautaire : FR04387649213<\/p>\n\n\n\n

ORIAS : 21007525 v\u00e9rifiable sur www.orias.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/p>\n\n\n\n

OVH SAS de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SAS, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

Information (Article L520-1 et L520-2 du Code des Assurances)<\/p>\n\n\n\n

MINERVE ASSURANCES ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte, sup\u00e9rieure \u00e0 10 % des droits de vote ou du capital d\u2019une entreprise d\u2019assurance. Une entreprise d\u2019assurance, ou une entreprise m\u00e8re d\u2019une entreprise d\u2019assurance, ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte sup\u00e9rieure \u00e0 10% des droits de vote ou du capital de MINERVE ASSURANCES. n\u2019a pas d\u2019obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d\u2019assurance. MINERVE ASSURANCES a s\u00e9lectionn\u00e9 un \u00ab pool \u00bb de compagnies performantes. Ces diff\u00e9rents produits sont commercialis\u00e9s \u00e0 travers un r\u00e9seau de partenaires professionnels. Le client est inform\u00e9 que MINERVE ASSURANCES peut lui communiquer \u00e0 sa demande<\/p>\n\n\n\n

En cas de diff\u00e9rend, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec notre cabinet. Si notre r\u00e9ponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir LE MEDIATEUR DE L\u2019ASSURANCE en envoyant un dossier \u00e9crit \u00e0 : La M\u00e9diation de l\u2019Assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris cedex 09.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rale d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Services de Simulations<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs du Site ont \u00e0 leur disposition des \u00ab\u00a0simulateurs\u00a0\u00bb permettant d’effectuer ais\u00e9ment un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calcul\u00e9es. Les r\u00e9sultats ne pouvant pas \u00eatre garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes vers des sites tiers<\/p>\n\n\n\n

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’\u00e9diteur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas r\u00e9aliser en permanence un contr\u00f4le du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilit\u00e9, la pertinence, la mise \u00e0 jour, ou l’exhaustivit\u00e9 de leur contenu ; leur acc\u00e8s et bon fonctionnement technique. Par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de l’Editeur ne pourra \u00eatre retenue en cas d’\u00e9ventuel litige entre un site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilit\u00e9 des \u00e9diteurs des sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cookies d\u2019audience ou d\u2019analytique Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces cookies nous permettent de mieux conna\u00eetre l\u2019utilisation et les performances de notre site Web, d\u2019\u00e9tablir des statistiques, des volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments de notre site (contenu visit\u00e9, parcours) nous permettant d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie de nos services.<\/p>\n\n\n\n