MENTIONS LÉGALES

Le service internet est représenté par

Forme juridique : EIRL Jean Pierre Aubailly

Adresse postale de la forme juridique : 119 rue Salvador Allendé 18500 Foecy

RCS Bourges : 387 649 213 00049  

Numéro TVA Intracommunautaire : FR04387649213

ORIAS : 21007525 vérifiable sur www.orias.fr

Hébergement

OVH SAS de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Information (Article L520-1 et L520-2 du Code des Assurances)

MINERVE ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Une entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de MINERVE ASSURANCES. n’a pas d’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. MINERVE ASSURANCES a sélectionné un « pool » de compagnies performantes. Ces différents produits sont commercialisés à travers un réseau de partenaires professionnels. Le client est informé que MINERVE ASSURANCES peut lui communiquer à sa demande

En cas de différend, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir LE MEDIATEUR DE L’ASSURANCE en envoyant un dossier écrit à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris cedex 09.

Conditions générale d’utilisation

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Cookies d’audience ou d’analytique Web

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Rappel des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

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  • droit à l’effacement ;
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Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Protection des données

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Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

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